CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mises à jour le 2 Décembre 2025

La société JHP CONSULTING FZ-LLC, immatriculée au CIF sous le numéro 015752234 et dont le siège social est situé à FOAM1976 Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates (« JHP Consulting »), édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine www.coeliya.com, dédié à la vente au détail de produits — notamment des sacs et sacs à langer — à destination de particuliers agissant à des fins personnelles (le « Site »).

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4,Canada.

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Client » ou “Vous”). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes/précommandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de COELIYA par le Client. 

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de JHP CONSULTING FZ-LLC, exploitant la marque Coeliya, et de tout Client dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le Site.

Les produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas acquérir les produits à des fins commerciales ou, d’une manière générale, dans le but d’en tirer un bénéfice.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande ou précommande passée sur le site www.coeliya.com (ci-après, la « Commande » ou la « Précommande »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa Commande ou Précommande et garantit disposer pleinement de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service de vente en ligne. Toute validation de Commande ou Précommande implique l’adhésion préalable, pleine et entière, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».


2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

JHP CONSULTING FZ-LLC se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande ou de la Précommande.


3. FONCTIONNEMENT DU SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

3.1 Accès et fonctionnement du Site

Le Site appartient à et est géré par JHP CONSULTING FZ-LLC, exploitant la marque Coeliya.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet, par principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non par JHP CONSULTING FZ-LLC ou par ses prestataires pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
JHP CONSULTING FZ-LLC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

JHP CONSULTING FZ-LLC ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption, notamment en cas d’affluence importante (trafic et/ou activité anormalement élevée).
À cet égard, JHP CONSULTING FZ-LLC peut déterminer librement et à sa seule discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

JHP CONSULTING FZ-LLC se réserve le droit de faire évoluer le Site pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas de manière substantielle et négative les conditions de fourniture des services, le Client peut être informé des modifications intervenues, sans que son acceptation ne soit requise.

3.2 Création d’un Compte Client 

Le Client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe (le « Compte Client »).

La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer Commande ou Précommande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit préalablement remplir un formulaire d’inscription accessible sur le Site.

L’inscription du Client sur le Site est validée par JHP CONSULTING FZ-LLC (exploitant la marque Coeliya) après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de maintenir à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JHP CONSULTING FZ-LLC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

JHP CONSULTING FZ-LLC peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.


4.DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE PAR COELIYA

JHP CONSULTING FZ-LLC, exploitant la marque Coeliya, propose à la vente en ligne des produits, principalement de la maroquinerie, des sacs à langer, des accessoires et articles textiles (le(s) « Produit(s) »).

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif (taille, couleur, matière, composition, etc.) ainsi que de sa disponibilité.

JHP CONSULTING FZ-LLC s’efforce de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, y compris les descriptions des Produits, leurs dimensions et les couleurs présentées.

Il est précisé que JHP CONSULTING FZ-LLC n’accepte le retour que de Produits intacts, non portés et non utilisés, ces conditions étant vérifiées avant toute remise en stock des Produits retournés.

Cas particulier des Produits proposés en Précommande : Certains Produits disponibles sur le Site sont proposés en précommande. La précommande permet au Client d'acheter un Produit avant sa mise en stock et sa disponibilité effective.

La date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche du Produit affichée sur le Site et demeure susceptible de modification en fonction des délais de production ou de logistique. 

Le paiement est débité au moment de la validation de la précommande afin de garantir la réservation du Produit. 

En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail et aura la possibilité, le cas échéant, de solliciter l'annulation de sa précommande ainsi que le remboursement de son achat.

Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant la réception du Produit et obtenir le remboursement intégral de son achat, en contactant le Service Client dans les conditions précisées à l’Article 18.  A compter de la réception du Produit, le Client conserve la possibilité de se rétracter dans les conditions précisées à l’Article 9 des présentes CGV.


5.PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

5.1 Prix des Produits

Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en euros sur le Site au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes de vente/TVA éventuellement applicables, mais excluent les frais de port et toutes autres taxes, sauf indication contraire.
Les frais de douane, droits d’importation et autres taxes éventuelles doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres prélèvements peuvent varier selon le lieu d’expédition des Produits.

Les Produits sont payables comptant lors de la validation de la Commande ou de la Précommande.
Les sommes versées dans le cadre d’une Précommande ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.


5.2 Modalités de paiement via SHOPIFY PAYMENTS

Le règlement des Produits s’effectue exclusivement via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe, intégré à notre boutique Shopify.

Le paiement de la Commande et/ou de la Précommande se fait uniquement par carte bancaire ou portefeuille électronique.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : VISA / MASTERCARD / AMEX / APPLE PAY / GOOGLE PAY.

Toutes les opérations financières effectuées par le Client via le Site sont soumises aux conditions générales de Stripe, accessibles à l’adresse suivante :
https://stripe.com/fr/legal/consumer

JHP CONSULTING FZ-LLC n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Les informations de paiement sont transmises directement et de manière sécurisée à Stripe et ne sont ni traitées ni conservées par JHP CONSULTING FZ-LLC.

Lors de chaque transaction, Stripe et l’établissement bancaire du Client procèdent à une analyse automatique afin de prévenir les opérations frauduleuses.
À l’issue de cette analyse, certaines Commandes ou Précommandes peuvent être bloquées.
En cas de refus de paiement par l’émetteur de la carte, il appartient au Client de contacter directement sa banque.

En toute hypothèse, JHP CONSULTING FZ-LLC ne saurait être tenue responsable d’un refus de paiement ou d’un blocage lié à un contrôle antifraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de ses informations bancaires lors de la Commande ou de la Précommande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû.
En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de la Commande ou Précommande sera envoyée au Client à l’adresse e-mail fournie.

JHP CONSULTING FZ-LLC n’assume aucune responsabilité relative au processus de paiement géré par Stripe. Toute contestation ou réclamation relative à une transaction devra être adressée directement à Stripe, conformément à leurs conditions générales.

5.3 Facture

Pour chaque Commande ou Précommande passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à son adresse e-mail.
Si le Client a préalablement créé un Compte Client, la facture sera également accessible dans la rubrique « Mon compte » du Site.


6.PROCESSUS DE COMMANDE /PRECOMMANDE 


6.1 Processus de Commande /Précommande des Produits

Le processus de Commande ou de Précommande sur le Site comprend les étapes suivantes :

1. Ajout au panier :
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur.

2. Commande / Précommande :
Le passage de la Commande ou de la Précommande nécessite la communication des informations indispensables au traitement : nom, prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail.
La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire.

3. Mode et frais de livraison :
Le Client sélectionne la formule de livraison souhaitée, en fonction des délais et des frais correspondants.

4. Vérification et validation de la Commande / Précommande :
Après vérification du récapitulatif, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet avant validation définitive.

5. Paiement :
Le paiement en ligne de la Commande ou Précommande s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le Client renseigne ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) puis valide définitivement sa Commande en cliquant sur « VALIDER ».

6. Confirmation et récapitulatif :
Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation récapitulant la Commande / Précommande (Produits, prix, quantités, disponibilité, etc.) et incluant un numéro de référence est envoyé au Client par JHP CONSULTING FZ-LLC.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la communication de cette confirmation.

Cette confirmation constitue l’acceptation par JHP CONSULTING FZ-LLC de la Commande ou Précommande et atteste de l’existence d’un contrat de vente juridiquement contraignant.

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE / PRECOMMANDE

JHP CONSULTING FZ-LLC, exploitant la marque Coeliya, se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant. Malgré les meilleurs efforts de JHP CONSULTING FZ-LLC pour satisfaire les attentes de ses clients, il peut arriver que l’entreprise doive refuser de traiter une Commande ou Précommande, même après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulatif.

JHP CONSULTING FZ-LLC se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande ou Précommande émanant d’un Client avec lequel subsiste un litige relatif au paiement d’une précédente commande, ou qui aurait agi en violation des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

L’utilisation du Site à des fins professionnelles est strictement interdite, notamment dans le but d’acheter des Produits pour revente. En conséquence, JHP CONSULTING FZ-LLC se réserve le droit de refuser toute Commande ou Précommande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment lorsque la quantité d’articles commandés ou précommandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.


8. LIVRAISON

8.1 Suivi de la Commande/Précommande

Dès l’expédition de la Commande ou de la Précommande, JHP CONSULTING FZ-LLC enverra au Client un e-mail de confirmation d’expédition contenant un lien de suivi de la Commande/Précommande.

Lorsque la Précommande du Client comprend plusieurs Produits dont les disponibilités diffèrent en raison des délais de fabrication ou d’approvisionnement, l’ensemble des Produits sera expédié en un seul envoi, dès leur réception complète dans notre entrepôt.

8.2 Délais et modes de livraison 

Les délais de livraison varient selon le(s) Produit(s) concerné(s), la formule de livraison choisie et la destination de la Commande/Précommande.
Les transports sont assurés par les services Colissimo ou Chronopost, au choix du Client.


Livraison en point relais

Livraison vers un point de dépôt avec un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés, selon la destination indiquée.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au point relais pour venir le retirer.
Passé ce délai, le colis sera retourné à JHP CONSULTING FZ-LLC.



Livraison à domicile suivie – avec ou sans signature

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés à l’adresse indiquée.

En cas d’absence du Client et si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage est déposé et le colis est mis à disposition dans le point de retrait auquel le Client est rattaché.
Le Client dispose alors d’un délai de quinze (15) jours ouvrables pour le récupérer.
Passé ce délai, le colis sera retourné à JHP CONSULTING FZ-LLC.


Livraison express

Pour la France métropolitaine (y compris la Corse) : livraison avec un délai moyen de cinq (5) jours ouvrés à l’adresse indiquée.

En cas d’absence du Client, les mêmes conditions de retrait et délais s’appliquent.
Passé le délai de quinze (15) jours ouvrables, le colis sera retourné à JHP CONSULTING FZ-LLC.


8.3 Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) Produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande/Précommande.


8.4 Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client.

JHP CONSULTING FZ-LLC rappelle qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute réserve relative au Produit livré.
Par ailleurs, lorsque le Client choisit lui-même le transporteur pour l’acheminement du Produit, les risques lui sont transférés dès la remise du Produit audit transporteur.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client afin de lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison et tant que la livraison n’est pas intervenue, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant sa demande, le remboursement des sommes versées au titre de la Commande ou de la Précommande.

En cas d’impossibilité de livrer la Commande/Précommande en raison d’une adresse erronée ou de l’absence de retrait par le Client auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être effectuée.
Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retourné par JHP CONSULTING FZ-LLC.

La présente clause ne s’applique pas aux cartes cadeaux virtuelles Coeliya, dont la livraison est régie par les conditions spécifiques précisées à l’article 11 des présentes CGV.


9. DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Client a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du Produit dans les conditions ci-après.


9.1 Délais et modalité de la rétractation

    Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
    Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du ou des Produit(s) objet(s) de la Commande/Précommande.

    Le Client peut exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en adressant au Service Client de JHP CONSULTING FZ-LLC (marque Coeliya) une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou en envoyant le formulaire prévu à cet effet, accessible à l’Article 9.2 des présentes.

    Le Client retourne ensuite le ou les Produit(s) à ses frais — sauf si le retour résulte d’un manquement de JHP CONSULTING FZ-LLC à ses obligations — sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation.

    Le droit de rétractation ne peut être exercé pour un Produit porté, lavé ou endommagé.

    Tous les Produits doivent être retournés neufs, non lavés, non portés, non altérés, et dans leur état d’origine :
    – emballage d’origine,
    – étiquette intacte,
    – copie de la facture,
    – Produit n’ayant subi aucune altération.

    Le Client reconnaît et accepte expressément ces conditions.

    9.2 Demande/formulaire de rétractation

    Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception des Produits :

    Par email :  

    « Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande/précommande __________ du __________, portant le numéro __________.

    Nom du Client : ____________________________,

    Adresse mail du Client_______________________________,

    ________________________________,

    Fait le ________________,

    A ________________,

    Signature du Client »


    9.3 Remboursement

    Le remboursement de la Commande ou de la Précommande par JHP CONSULTING FZ-LLC s’effectue au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle JHP CONSULTING FZ-LLC aura réceptionné le Produit retourné.

    Une fois le remboursement traité, le Client sera informé par e-mail.

    JHP CONSULTING FZ-LLC effectue le remboursement en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de la Commande/Précommande.
    Si ce moyen de paiement est expiré ou invalide, il appartient au Client de contacter le Service Client afin de définir un autre mode de remboursement. JHP CONSULTING FZ-LLC ne saurait être tenue responsable d’un retard de remboursement dû à l’absence de mise à jour des informations bancaires du Client.

    Les frais de retour du ou des Produit(s) concernés par l’exercice du droit de rétractation restent intégralement à la charge du Client, sauf en cas de manquement imputable à JHP CONSULTING FZ-LLC.


    10. RETOURS CLIENTS - ECHANGE

    10.1 Échanges – Commandes de Produits

    Si le Client souhaite échanger un Produit, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de la Commande pour procéder à cet échange.

    Pour pouvoir être échangé, le Produit acheté sur le Site doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

    • Le Produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine, et restitué dans son emballage d’origine ;

    • Le Produit ne doit pas avoir été porté, lavé, taché, abîmé, et ne doit présenter aucune odeur ;

    • Le Produit ne doit pas être personnalisé.

    Tout Produit qui ne respecte pas ces conditions ne pourra pas être échangé ou retourné.

    Le Client est informé que l’échange n’est possible que pour certains Produits, tel que précisé sur le Site, et uniquement pour un échange vers une autre taille ou couleur du même modèle (sous réserve de disponibilité).

    Pour procéder à un échange, le Client doit se rendre dans la rubrique « Demander mon retour » afin de télécharger le bon de retour.

    Le Client pourra alors choisir entre :

    • Le remboursement du prix du Produit retourné, incluant les frais de livraison si le Produit représente l’intégralité de la Commande ; ou le remboursement du seul Produit si la Commande contenait plusieurs articles (les frais de livraison restant alors à la charge du Client),
      OU

    • Un avoir du montant du Produit retourné, valable un (1) an sur le Site.

    Le Client pourra ensuite repasser commande du Produit souhaité, en fonction des stocks disponibles.

    Il est précisé qu’un achat effectué en ligne sur le Site ne peut pas être retourné ou échangé dans une boutique éphémère Coeliya.
    De même, un produit acheté dans une boutique éphémère Coeliya doit être échangé ou retourné uniquement dans la même boutique éphémère où l’achat a été effectué.


    10.2 Échanges – Précommandes

    En raison du caractère spécifique des Produits proposés en Précommande (quantités limitées ou fabrication à la demande), aucune modification ni échange d’une Précommande ne pourra être accepté une fois celle-ci validée.

    Le Client conserve toutefois son droit légal de rétractation, conformément à l’article 9 des présentes CGV.

    11. GARANTIES LÉGALES

    Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

    Pour faire valoir ses droits, le Client doit :

    1. Soit se rendre dans la rubrique « Demander mon retour » et sélectionner le motif « Mon produit est endommagé ou présente un défaut » ;

    2. Soit informer par écrit le Service Client de JHP CONSULTING FZ-LLC (marque Coeliya) de l’existence d’une non-conformité ou d’un vice caché dans un délai raisonnable après sa découverte.
      Le Service Client transmettra alors un bon de retour pour renvoi du Produit concerné.

    Le Client doit ensuite retourner le Produit conformément aux instructions communiquées.


    Garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation)

    Dans ce cadre, le Client :

    • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;

    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit (sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation) ;

    • est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit ;

    • peut obtenir, si nécessaire, la résolution de la vente ou une réduction du prix.


    Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

    Dans ce cadre, le Client :

    • dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir ;

    • peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du Produit et remboursement total) ou une réduction du prix (remboursement partiel), conformément à l’article 1644 du Code civil.



    12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    JHP CONSULTING FZ-LLC ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des obligations imputable :

    • au Client,

    • au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,

    • ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation.



    13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, designs, vidéos, graphiques, marque Coeliya, etc.) sont la propriété exclusive de JHP CONSULTING FZ-LLC et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les règles relatives à la concurrence déloyale.

    Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable de JHP CONSULTING FZ-LLC, expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.



    14. DONNÉES PERSONNELLES

    Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de Confidentialité de JHP CONSULTING FZ-LLC (marque Coeliya), accessible sur le Site.



    15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

    Les présentes CGV ainsi que toute Commande ou Précommande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire.

    Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client de JHP CONSULTING FZ-LLC.

    JHP CONSULTING FZ-LLC accusera réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables, puis y apportera une réponse dans un délai maximal de un (1) mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.



    Médiation

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, JHP CONSULTING FZ-LLC propose un dispositif de médiation de la consommation.

    Si le Client n’est pas satisfait de la réponse obtenue, il peut saisir gratuitement le médiateur :

    CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
    27 avenue de la Libération
    42400 Saint-Chamond
    https://cnpm-mediation-consommation.eu

    ⚠️ Il est obligatoire d’adresser une réclamation écrite à JHP CONSULTING FZ-LLC avant toute saisine du médiateur.



    Règlement en ligne des litiges (UE)

    Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :

    https://ec.europa.eu/consumers/odr/

    Les procédures de réclamation et/ou médiation s’appliquent sans préjudice du droit du Client de saisir les tribunaux compétents.



    16. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENT

    Le Service Client de JHP CONSULTING FZ-LLC (marque Coeliya) est à votre disposition pour toute question relative aux Produits ou à la vente en ligne.

    Horaires : du lundi au vendredi, de 8h à 17h (hors jours fériés).
    E-mail : info.coeliya@gmail.com
    Formulaire de contact : accessible directement sur le Site.
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